Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des oeuvres proposées sur totemsauvage.com par Camille Marchand. Chaque oeuvre est une peinture originale réalisée à la main : les totems à l’acrylique au couteau sur panneau d’Isorel découpé, les portraits de la collection Les Gentlemen peints à la main sur panneau ovale. Chaque pièce est unique (1/1) et ne fait l’objet d’aucune réédition.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Pour les oeuvres du catalogue, la livraison en France métropolitaine coûte 12 € par commande et est offerte pour toute commande de 300 € ou plus (prix affichés, TTC). Chaque commande en ligne porte sur une seule oeuvre. Pour les commandes sur mesure et toute autre destination, la livraison est chiffrée sur devis et convenue avant le paiement. Le prix affiché est celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande, acompte et réservation
La commande s’effectue depuis la page de l’oeuvre. Pour les pièces dont le prix est de 150 euros ou plus, elle se fait au choix par le versement d’un acompte de 30% (réservation) ou par le paiement intégral. Pour les pièces dont le prix est inférieur à 150 euros, le paiement est exigé comptant, en totalité, au moment de la commande : aucun acompte ni réservation n’est proposé. Le paiement est traité par Stripe.
La réservation par acompte, ouverte aux seules pièces de 150 euros ou plus, immobilise la pièce, qui est retirée de la vente, pendant une durée de trois (3) mois à compter de l’encaissement de l’acompte. Le solde est à régler avant l’expédition, dans ce délai de trois mois.
Passé ce délai de trois mois sans règlement du solde, la réservation expire de plein droit et l’oeuvre est automatiquement remise en vente. L’acompte de 30% reste alors acquis à Camille Marchand à titre d’indemnité d’immobilisation de la pièce pendant la durée de la réservation.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée par Totem Sauvage.
5. Livraison
Les oeuvres sont expédiées après règlement intégral, dans un emballage protégé adapté au transport d’une pièce d’art. Le forfait de livraison, quand il est dû, est payé en ligne avec le premier règlement : avec le paiement intégral, ou avec l’acompte en cas de réservation. Il n’entre jamais dans l’acompte de 30%, calculé sur le seul prix des pièces, et le solde reste le prix de la pièce moins l’acompte. Les délais sont communiqués avant l’expédition. Une oeuvre en relief n’est jamais roulée.
6. Certificat d’authenticité
Chaque oeuvre est livrée avec un certificat d’authenticité signé par l’artiste, mentionnant le titre, les dimensions et la technique.
7. Droit de rétractation
Pour une oeuvre du catalogue réglée intégralement à distance, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour se rétracter, dans les conditions prévues par la loi. L’oeuvre doit être retournée intacte, dans son emballage d’origine ; les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Ce droit ne s’applique pas aux commandes sur mesure, régies par l’article 13.
8. Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation : camille@totemsauvage.com.
9. Garanties légales
L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et sans frais pour l’acheteur.
Une oeuvre peinte à la main est une pièce unique : les variations de matière, de relief et de nuance propres au geste au couteau relèvent de la nature de l’oeuvre et ne constituent pas un défaut de conformité.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l’atelier et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à camille@totemsauvage.com.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes, l’acheteur consommateur conservant le droit de saisir la juridiction du lieu de son domicile.
12. Données personnelles
Les données transmises lors d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au règlement général sur la protection des données. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
13. Commandes sur mesure
Une commande sur mesure est une oeuvre peinte selon les indications et les photographies fournies par l’acheteur, aux prix et formats indiqués sur la page Commandes. La commande est formée lors du règlement. Le paiement est exigé comptant, en totalité, au moment de la commande : l’acompte et la réservation de l’article 3 ne s’appliquent pas. Les frais de livraison, selon la destination, sont précisés avant tout règlement.
Le délai de quatre à six semaines est indicatif. Il court à compter de la validation de l’intention par l’acheteur, et Camille Marchand communique par écrit, lors de cette validation, la date d’expédition prévue.
Première étape : avant de commencer l’oeuvre, Camille Marchand adresse par écrit son intention (format, palette, posture). Tant que l’acheteur ne l’a pas validée par écrit, aucune peinture n’est commencée et l’acheteur peut renoncer à la commande : la totalité des sommes versées, livraison comprise, lui est alors remboursée dans un délai de sept (7) jours. Après validation écrite, la commande ne peut plus être annulée.
Seconde étape : avant l’expédition, Camille Marchand adresse à l’acheteur une photographie de l’oeuvre terminée. L’acheteur peut demander une retouche, comprise dans le prix, une seule fois, dans un délai de cinq (5) jours, et limitée aux traits reconnaissables de l’animal (yeux, robe, marques). L’oeuvre est un portrait au couteau : elle ne cherche pas la ressemblance photographique, et la retouche ne peut pas la viser. L’oeuvre est expédiée après l’accord de l’acheteur ou, à défaut de réponse dans ce délai de cinq jours, à l’expiration de celui-ci.
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, l’acheteur ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article 7 pour une commande sur mesure, l’oeuvre étant confectionnée selon ses spécifications. L’acheteur déclare en avoir été informé avant de passer commande.
Les étapes décrites ci-dessus font partie de la prestation et ne constituent pas une garantie commerciale. Elles ne limitent pas les garanties légales de l’article 9, qui restent applicables, notamment en cas d’oeuvre non conforme à l’intention validée ou de dommage survenu au transport.